Conditions générales de vente de Délicieusement Vôtre

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Délicieusement Vôtre au capital de 10 000 euros dont le siège social est à Sainte FOY les LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 508 332 608 00027, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d'une prestation de cours de cuisine soit directement auprès du siège social, soit via le site Internet de Délicieusement Vôtre dénommée ci-après " l'acheteur ",
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Délicieusement Vôtre et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation de cours de cuisine effectué soit directement auprès du siège social, ou par le biais du site marchand de Délicieusement Vôtre, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service auprès de Délicieusement Vôtre implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Délicieusement Vôtre.
Délicieusement Vôtre se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Toute commande n'est enregistrée qu'à réception d'un écrit (fax, e-mail ou courrier).
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le devis fourni par Délicieusement Vôtre ou dans la boutique du site Internet de Délicieusement Vôtre.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies présentées dans les devis ou sur le site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le devis sont des prix hors taxes en euro ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Délicieusement Vôtre se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au devis le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en montant TTC et ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le prix est de 2,90€ TTC par bon cadeau, et de 4,90€ TTC pour deux ou plus.

Date de validité 

La date de validité mentionnée sur les produits et services fait foi. Au-delà de cette date, aucune prolongation ne sera acceptée. Cependant, moyennant la somme de 15€ TTC, l'usage des produits et services peut être prolongé de 60 jours.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site Internet de Délicieusement Vôtre est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service en sur le site Internet de Délicieusement Vôtre doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service auprès du siège social de Délicieusement Vôtre doit obligatoirement :
– valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande sur le site Internet de Délicieusement Vôtre. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Société Générale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
50% du montant de la prestation est demandé à titre d'arrhes à la réservation pour les commandes passées directement auprès du siège social. Le montant des arrhes ne sera restitué que si l'annulation intervient 30 jours avant la date de la prestation.
Le compte de l'acheteur utilisant le site Internet de Délicieusement Vôtre ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Délicieusement Vôtre. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Délicieusement Vôtre sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Délicieusement Vôtre
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Délicieusement Vôtre
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Délicieusement Vôtre De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Délicieusement Vôtre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Délicieusement Vôtre seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.